Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable :

La commission du développement durable a adopté cet amendement malgré les réserves exprimées par le ministre et par moi-même. L'idée est d'inciter les conseils régionaux et départementaux à moduler leurs dotations aux établissements scolaires en fonction de leur engagement dans des démarches de restauration durable. Je tiens à souligner que nous ne devons pas remettre en cause le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Certaines d'entre elles se sont déjà engagées dans de telles initiatives, parce qu'elles l'ont souhaité. En Bretagne, le dispositif Breizh Alim permet ainsi de moduler la dotation des établissements.

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