Intervention de Matthieu Orphelin

Tels qu'ils sont rédigés, ces amendements sont conformes au principe de la libre administration des collectivités territoriales : nous n'imposons rien. Par ailleurs, si de telles démarches existent dans certains cas, les auditions ont montré qu'il y a aussi des différences très importantes. Nous souhaitons une mention dans la loi afin d'inciter le plus grand nombre possible de collectivités à participer, ce qu'elles pourront faire de manières très diverses.