Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Sur le fond, un tel mécanisme pourrait être injuste : un établissement financièrement contraint, qui ne peut négocier des engagements de restauration durable avec son prestataire de restauration collective, subirait une double peine.

En outre, faire dépendre une dotation financière des résultats en matière de restauration collective plutôt que des résultats scolaires – principale mission de l'école – n'est pas judicieux.

Enfin, ces dispositions relèvent de la pure faculté : elles n'obligent à rien. Je souhaiterais que vous retiriez ces amendements.