Intervention de Sébastien Jumel

La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I », prévoyait des objectifs légitimes en matière de commande publique de produits bio et du terroir. Or ces objectifs n'ont pas été respectés. On en fixe de nouveaux, c'est bien, mais il convient peut-être de s'interroger sur la problématique du coût. Nous proposons que tout nouvel engagement soit accompagné d'une évaluation précise des surcoûts engendrés par ces obligations et des moyens financiers supplémentaires nécessaires pour que les gestionnaires de la commande publique puissent respecter ces obligations. Notre amendement se veut pragmatique, et vise surtout à atteindre les objectifs fixés.