Intervention de Sébastien Jumel

Nous devons rester cohérents dans nos propos au fur et à mesure que nous examinons des lois.

Nous venons de transposer dans notre droit la directive européenne sur le secret des affaires, sur laquelle notre groupe a formulé des critiques. Pour nous rassurer, les ministres nous ont toujours garanti qu'à chaque fois que l'intérêt public, l'intérêt environnemental ou des questions sanitaires seraient en jeu, le secret des affaires sauterait – comme le « verrou de Bercy » pourrait avoir à le faire un jour.

Vous venez d'affirmer qu'à l'occasion des scandales que M. Prud'homme vient d'évoquer, la divulgation d'informations contrarierait le secret des affaires.

Je m'interroge donc sur cette contradiction, qui n'est sans doute qu'apparente…