Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Les travaux d'une commission d'enquête constituée à l'Assemblée nationale portent sur ces sujets. Dans le cas de problèmes environnementaux, de catastrophes environnementales ou sanitaires, le secret des affaires ne s'appliquera pas, mais d'autres types de contrôles plus stratégiques pourraient être rendus publics et exploités par les entreprises concurrentes en dehors des domaines environnemental et sanitaire.

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