Intervention de Sophie Mette

Il convient de rappeler l'importance des AOC ou AOP, qui constituent pour notre pays un enjeu économique considérable.

Pour valoriser la diversité de leurs territoires et vendre leurs produits à des prix plus élevés, les agriculteurs ont misé sur les labels de qualité et d'origine. À titre d'exemple, près de 60 % des vins français bénéficient d'une AOC ou d'une AOP, mais ils ne sont pas les seuls concernés. Ces appellations emportent des coûts de production très importants au regard des critères de labellisation.

Ainsi les pratiques commerciales de prix très bas ou une remise appliquée sur une carte de fidélité, si elles répondent à la réglementation applicable aux prix, entraînent une course aux prix les plus bas, laissant dans l'esprit du consommateur l'idée que la valeur du produit est réellement celle qui est affichée lors de la promotion.

Cet amendement a pour objet de mettre fin à ces pratiques qui déprécient le produit, sa valeur et sa notoriété dans l'esprit des consommateurs. Ces pratiques vont à l'encontre de ce que le projet de loi dont nous débattons a voulu. Il ne s'agit pas d'un dispositif pénal, mais dissuasif, soumis à l'appréciation du juge afin de ne pas porter atteinte à la liberté économique.