Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement a pour objet d'interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse » à des produits qui ne sont pas uniquement, voire pas du tout, composés de viande. Les dénominations faisant référence à des produits d'origine animale, notamment le lait, la crème ou le fromage sont plus généralement concernées.

Ainsi, une préparation à base de viande et de matières végétales, comme le soja, très rentable pour celui qui fabrique le bifteck et beaucoup moins cher à la fabrication qu'un bifteck pur boeuf, est vendue à des prix qui sont parfois les mêmes. Ces produits peuvent faire l'objet d'une présentation « marketing » qui donne l'impression au consommateur qu'il consomme uniquement de la viande. De même, certains produits végétariens ou végétaliens recourent, de façon tout à fait paradoxale, au vocabulaire carné pour mettre en avant leurs produits : « goût bacon », « merguez vegan », « substitut de saucisse » Un principe d'équivalence entre une saucisse pur porc et un « substitut de saucisse » végétarien est ainsi imposé au consommateur.

Rappelons, à toutes fins utiles, que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans son arrêt du 14 juin 2017 concernant l'utilisation de termes comme « lait de soja » ou « fromage vegan », a précisé qu'un produit laitier, étant dérivé exclusivement du lait, doit en contenir les constituants. De fait, une « dénomination […] effectivement utilisée pour un produit laitier » ne devrait pas « être légalement utilisé pour désigner un produit purement végétal ».