Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

La vente de produits alimentaires par les plateformes présentes sur internet constitue déjà un sujet d'actualité, comme le montre le rapprochement de Monoprix avec Amazon et de Carrefour avec Google.

La série d'amendements que je vais présenter tend à rendre obligatoire, sur les sites de vente, les mentions devant être portées à la connaissance du consommateur.

De fait, internet constitue un nouvel espace de jeu puisque la contrainte de l'emballage ainsi que la mention de la taille du produit sont absentes. Il semble plus difficile pour un industriel ou même un distributeur de pouvoir cacher la mention du pays de fabrication d'un produit ou de sa composition.

Ce premier amendement propose donc d'obliger les opérateurs de plateforme en ligne, pour la vente de denrées alimentaires à faire figurer les informations liées au produit telles que citées au troisième alinéa de l'article L. 412-1 du code de la consommation.

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