Intervention de Stéphane Travert
Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'amendement de M. Bothorel est satisfait, car la DGCCRF a reçu du ministre des instructions très claires et elle intensifie son contrôle du commerce en ligne.
Ce domaine est harmonisé à l'échelon européen avec un règlement prévoyant l'information du consommateur ainsi qu'un certain nombre de dispositions spécifiques au e-commerce. L'article 14 prévoit que de nombreuses informations doivent être fournies aux opérateurs.
Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement.
