Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Nous pouvons être d'accord sur le fond de l'amendement et partager vos raisons, cher collègue. L'alinéa que vous proposez d'introduire à l'article L. 111-1 du code de la consommation s'y insère toutefois bien mal, car cet article concerne l'ensemble des biens de consommation, et non pas seulement les denrées alimentaires.

Par ailleurs, les notions de label et de certificat sont très précisément définies dans la loi : le label est notamment lié aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine. Ce ne sont pas les bons termes à utiliser.

À mon avis et même si on peut être d'accord sur le fond, en l'état, votre amendement est inapplicable.