Intervention de Stéphane Travert

Avis défavorable. Les interdictions relatives à l'utilisation des farines animales dans l'alimentation sont fixées dans le droit européen, il conviendrait donc que la disposition défendue par l'amendement s'insère dans le droit européen. Si ce n'était pas le cas, des produits différents pourraient être introduits sur le territoire national à partir d'un autre État membre.

L'usage des antibiotiques comme accélérateur de croissance des animaux est interdit par le droit européen depuis le 1er janvier 2006. Aucun des animaux élevés dans l'Union européenne n'a reçu d'antibiotiques à des fins de croissance. Un étiquetage « denrées issues d'animaux n'ayant pas reçu d'antibiotiques comme facteurs de croissance » ne permettrait pas aux consommateurs d'orienter leurs choix d'achat, parce que l'ensemble de la production européenne pourrait porter le même.

Un tel étiquetage sur les produits originaires de l'Union européenne aurait pour seul effet de signaler que l'interdiction formulée par le droit européen est bien respectée, ce qui n'est pas sa vocation.

Je précise aussi qu'une proposition de règlement européen, dont l'adoption rendrait sans objet l'étiquetage promu par l'amendement, est en cours de discussion.