Intervention de Michel Delpon

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Delpon :

Le mot « équitable » est en effet mis à toutes les sauces. Pour être précis, c'est la mention « commerce équitable » qui correspond aujourd'hui à des exigences et des critères encadrés par la loi. Nos amendements visent à ce que l'utilisation du terme « équitable » soit soumise aux mêmes exigences.

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