Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Avis défavorable. Sur le fond, je comprends bien la préoccupation et les besoins de traçabilité et de transparence, mais ainsi rédigé, cet amendement est inapplicable : il ne s'insère nulle part, et renvoie à la fois à des dispositions européennes et nationales, législatives et réglementaires, qu'elles relèvent ou non du code rural. Il comporte même des dispositions déjà en vigueur.