Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Il y a eu pléthore d'amendements concernant le miel. Il ne s'agit pas d'en faire un de plus. Mais, avec le secrétariat de la commission, j'ai élaboré une rédaction qui permet de clarifier certains points.

Le droit existant, qui transpose, dans un décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel, la directive 201463UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001110CE du Conseil relative au miel, permet aujourd'hui aux producteurs de miel originaire de plusieurs États, membres ou non de l'Union européenne, d'étiqueter leur produit de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs.

Le décret prévoit que, si le miel est originaire de plus d'un État membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers, l'indication de l'origine peut se limiter aux termes : « mélange de miels originaires de l'UE », « mélange de miels non originaires de l'UE » ou encore « mélange de miels originaires et non originaires de l'UE ».

Cette disposition, qui transpose exactement les termes de la directive, devrait gagner en précision, afin que l'ensemble des pays d'origine du miel produit et mélangé, soit porté à la connaissance des consommateurs.