Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur :Ces amendements sont satisfaits, car le règlement européen du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés prévoit déjà des obligations générales de traçabilité. Sont exemptés les denrées et aliments pour animaux contenant de façon fortuite moins de 0,9 % de matériel transgénique. Avis défavorable.
