Inspiré des conclusions des États généraux de l'alimentation, l'amendement CE33 vise à compléter le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime par les mots : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telles que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que les systèmes français ».
Une telle précision est importante à l'heure de la ratification du CETA – pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, soit Accord économique et commercial global – et des négociations sur l'accord avec le Mercosur.