Intervention de Stéphane Travert

À mon tour, je salue les auteurs de ces amendements qui visent à privilégier les intérêts des filières françaises.

Le Gouvernement s'efforce bien évidemment de faire respecter nos standards sanitaires et de qualité. Les produits importés doivent être conformes aux normes sanitaires définies par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. L'importation de produits tiers doit être conditionnée aux mêmes modalités de production qu'en Europe : ce serait beaucoup plus restrictif que de se contenter de contrôles sanitaires du produit fini. Dans les négociations commerciales, la France demande systématiquement à la Commission européenne que les concessions commerciales soient conditionnées à des garanties. Aussi nous ne souhaitons pas revenir sur ce que le Président de la République appelle les lignes rouges : élevages exclusivement à l'herbe, sans activateur de croissance pour la viande bovine, respect des normes européennes de bien-être animal.

Nous entendons aussi défendre à travers la PAC un modèle agricole en permettant le ciblage des aides directes vers certains types d'exploitation – aujourd'hui le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares. Nous souhaitons que la prochaine PAC puisse soutenir des systèmes durables et compétitifs, sur le plan économique, environnemental et social.

Le CETA est aujourd'hui applicable. La France a déposé un volet de contrôles pour s'assurer que les normes sanitaires et les normes de qualité n'iront pas en deçà de celles que nous exigeons et qu'exigent les consommateurs. Quant à l'accord avec le Mercosur, les négociations sont aujourd'hui au point mort. Et quand bien même elles reprendraient dans les prochaines semaines, l'accord n'entrerait en application qu'au terme de cinq à sept ans…

De son côté, la filière bovine française peut activer des moyens, utiliser les dispositifs que nous avons validés hier pour défendre ses exigences sur le marché français et remplir les conditions attendues par les consommateurs dans le domaine de la restauration collective. Avis défavorable.