Intervention de Monique Limon

Les agriculteurs doivent pouvoir valoriser, dans le cadre de l'agroéconomie et des circuits courts, la production d'énergie réalisée dans leur exploitation à partir de déchets et de coproduits de l'agriculture et disposer ainsi de revenus complémentaires. À cette fin, il convient de compléter le 12° de l'article L. 1 du Livre préliminaire du code rural, qui définit les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime, en ajoutant aux notions de « valorisation optimale et durable » et d'« économie circulaire » celle de « retour de la valeur ».

En effet, la méthanisation doit bénéficier aux agriculteurs qui valorisent ainsi les coproduits de l'agriculture dans une perspective d'économie circulaire. Cette technique nouvelle et la production de biométhane reposent aujourd'hui à 90 % sur les potentiels agricoles et sur la capacité des agriculteurs à lancer des projets dans ce domaine. Il convient donc de sanctuariser la boucle de valeur autour de la valorisation énergétique des déchets et des coproduits agricoles, en précisant dans le code rural que les produits de la vente de l'énergie ainsi créée doivent bénéficier en premier lieu aux exploitants et agriculteurs qui fournissent la matière première.

Par ailleurs, l'utilisation, pour les engins agricoles, du biogaz naturel produit grâce à la méthanisation sera prochainement rendue possible grâce à la modification du règlement européen relatif à la réception des véhicules agricoles et de ses actes délégués.

En résumé, nous proposons que la méthanisation soit prise en compte en tant que complément de revenus pour les agriculteurs.