Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Je vais donc mettre aux voix l'amendement CE1738 ainsi rectifié : « Après la première phrase de l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Cette certification est l'une des mentions valorisantes de la démarche agro-écologique telle que définie au titre II de l'article L. 1 du présent code. »

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