Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

L'avantage de mon amendement CE2043 est qu'il prend en compte le règlement européen dit « Allégations nutritionnelles ». Ne s'inscrivant pas dans le cadre de ce règlement, les autres amendements sont contraires au droit de l'Union européenne.

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