Intervention de Stéphane Travert

Créer une marque France poursuit un objectif louable de valorisation de l'origine française des produits. C'est ce que souhaitent les consommateurs mais ces derniers sont déjà protégés par les dispositions du code de la consommation qui prohibent et qui sanctionnent les pratiques commerciales trompeuses sur l'origine d'un produit. Depuis 2010, il existe un label « Origine France garantie » qui est attribué par un organisme certificateur aux produits alimentaires et industriels qui respectent un cahier des charges garantissant leur origine française. Il faut éviter de multiplier les mentions valorisantes sans quoi les consommateurs risquent de s'y perdre entre les différents sigles. Les filières se sont engagées à utiliser ces mentions. Nous allons aussi développer à l'export un label France qui permettra d'identifier les produits qui répondent aux exigences de qualité qui sont les nôtres. Dans la loi, laissons-nous plutôt guider par la feuille de route des États généraux et faisons en sorte de ne pas ajouter trop de mentions. Avis défavorable.