Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je saisis mal la valeur ajoutée de la reconnaissance des « petites fermes » : cela ne renvoie à aucun label, aucune mention, aucune aide particulière. La Confédération paysanne défend pour ces exploitations un système de cotisations mieux adapté et plus juste mais cet élément n'est pas présent dans vos amendements.

En outre, les éléments que vous proposez sont beaucoup trop précis pour figurer dans la loi : ils relèvent de l'arrêté, qui peut être modifié de façon beaucoup plus souple pour s'adapter à la réalité économique des exploitations.