Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Deux remarques sur la forme : si les administrateurs ont validé nos amendements, c'est qu'ils considéraient avec expertise et intelligence que ceux-ci relevaient bien du domaine législatif. Par ailleurs, si nous n'avons pas intégré d'éléments relatifs aux cotisations sociales, c'est parce que vous auriez pu à juste titre nous opposer que cela relevait plutôt de la loi de financement de la sécurité sociale.

Sur le fond, soulignons que cette définition des petites fermes vise à prendre en compte une réalité, que vous connaissez, monsieur le ministre. Il ne s'agit pas d'opposer les modèles les uns aux autres. L'asphyxie financière des agriculteurs, la course à l'investissement qu'ils ont subie ont abouti à une concentration des exploitations avec des mastodontes qui tuent l'emploi agricole. Nous voulons inverser la logique de manière un peu volontariste. Tout cela pourrait être aussi précisé par décret. Si vous en prenez l'engagement, je considérerai que notre amendement aura été utile.

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