Intervention de Guillaume Garot

Nous avons besoin de cohérence en matière de sécurité sanitaire. La dernière affaire en date, celle des laits infantiles contaminés aux salmonelles, a mis en évidence que, si la direction générale de l'alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l'agriculture, a une compétence générale sur les poudres de lait, donc sur la délivrance de l'agrément sanitaire, Bercy dispose pour sa part d'une compétence spécifique sur l'alimentation infantile. Des incohérences de cette nature sont susceptibles de se traduire par des trous dans la raquette, autrement dit par une perte d'efficacité.

Nous estimons qu'il convient de remettre de l'ordre dans le dispositif actuel, en commençant par restaurer une unité de commandement. En 2000, après la crise de la vache folle, un rapport a souligné qu'il fallait restaurer l'État dans son rôle régulateur. Avec notre amendement CE1759, nous proposons que la gouvernance de la sécurité sanitaire soit réaffirmée autour de l'État, en association avec l'ensemble des acteurs publics et privés, au sein desquels les laboratoires départementaux doivent être placés au premier plan.