Intervention de Stéphane Travert

L'objectif est de définir les laboratoires d'analyses départementaux, qui réalisent en priorité des analyses officielles pour le compte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le dispositif se trouve actuellement fragilisé par plusieurs facteurs d'ordre économique et juridique, ce qui nécessitera une évolution des conditions d'agrément des laboratoires, afin de les rendre compatibles avec les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Compte tenu des travaux engagés sur ce plan, les amendements proposés sont prématurés. En outre, bien que modifiant la rédaction du code rural, ils n'apportent pas d'éléments nouveaux de nature à sécuriser la situation des laboratoires publics. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.