Intervention de Vincent Descoeur

Les opérateurs de la chaîne agroalimentaire sont conduits à réaliser dans leurs propres laboratoires, ou à faire réaliser par des laboratoires prestataires, des analyses d'autocontrôle.

L'article L. 202-3 du code rural précise que ces laboratoires « peuvent être soumis à une procédure de reconnaissance de qualification par le ministère chargé de l'agriculture. » Les crises récentes ont montré la nécessité de préciser les conditions permettant de garantir la fiabilité des résultats d'analyses d'autocontrôle. L'amendement CE755 vise donc à préciser ces conditions.