Intervention de Guillaume Garot

Vous faites tous référence à cette commission d'enquête. C'est très bien, et je souhaite qu'elle poursuive sereinement ses travaux. Mais de notre côté, nous discutons de ce projet de loi. Comment articuler les deux ?

J'ai bien compris que l'examen du projet irait rapidement à son terme. Dans ces conditions, comment prendre en compte les conclusions de la commission d'enquête ? C'est tout l'enjeu de cette discussion.