Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement peut être considéré comme un amendement d'appel, compte tenu des débats précédents. Il vise à insérer dans le code rural la mention suivante : « Compte tenu de la nature particulière de l'agriculture au regard des enjeux notamment relatifs à l'indépendance alimentaire des États, à la sécurité des consommateurs et à la préservation de l'environnement, la France promeut dans les relations internationales un traitement différencié par la reconnaissance d'une exception agri-culturelle dans les échanges commerciaux tant au sein de l'Union européenne que dans le cadre des négociations commerciales internationales. »

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