Se connecter - Mon compte
Je vous propose de retirer cet amendement en faveur d'un amendement portant article additionnel avant l'article 16, qui porte en particulier sur la gouvernance du PNA et serait incompatible avec le vôtre.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.