Intervention de Dominique Potier

Si vous le voulez bien, je vais défendre en même temps les amendements CE1735 et CE1781, qui sont de mêmes esprits. Il s'agit de développer les plans alimentaires territoriaux (PAT) – c'est un beau dispositif qui a vu le jour au sein de notre Assemblée sur la proposition de Brigitte Allain. L'objectif est d'unir les forces, notamment associatives et entrepreneuriales, autour des collectivités pour avoir plus de fertilité et de performance au niveau local – en particulier en matière de relocalisation et de santé publique. Ce dispositif volontaire fait florès, car il permet des innovations et des coopérations inédites qui produisent de bons résultats. Après la phase expérimentale, engagée sous la précédente législature, nous proposons une généralisation à une échéance raisonnable, c'est-à-dire 2026. Un premier outil pour organiser la couverture du territoire est la planification que les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) peuvent organiser à travers les programmes régionaux d'agriculture durable (PRAD). Je voudrais aussi rappeler que les collectivités et leurs regroupements peuvent animer les PAT dans le cadre de leurs compétences facultatives. Nous devons définir une vision et donner à notre société des outils permettant de se saisir des enjeux alimentaires. Outre des instruments tels que la qualification Haute valeur environnementale (HVE), les appellations d'origine protégée (AOP) et les contrats tripartites, qui ont été précédemment évoqués, nous pensons que les PAT doivent désormais être généralisés.