Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Le premier amendement me gêne un peu dans la mesure où il restreint au niveau régional les plans alimentaires territoriaux, alors que ces outils voient aussi le jour dans le cadre des départements ou plus localement encore. N'imposons pas le recours à l'échelon régional, alors que l'on a déjà du mal à développer ces outils : je ne suis pas sûr qu'une régionalisation aidera. En ce qui concerne le deuxième amendement, je défendrai une proposition générale sur la gouvernance et l'articulation des PAT avec le programme national pour l'alimentation (PNA) que nous examinerons avant l'article 16. Je demande donc le retrait de ces amendements, auxquels je donne, sinon, un avis défavorable.

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