Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Tous les porteurs de projets – privés ou publics, y compris les régions – peuvent aujourd'hui s'emparer des PAT, dont l'avantage est la souplesse. Tout ce que propose l'amendement est déjà possible. Le problème est que sa rédaction paraît restreindre les PAT aux acteurs régionaux, même s'il n'est question que d'une expérimentation. Il faut préserver la souplesse des PAT, qui sont menés par différents acteurs : des départements – le président de leur association, Dominique Bussereau, m'a d'ailleurs contacté –, des régions – j'ai bien écouté ce que nous a dit l'Association des régions de France, que nous avons auditionnée – ou encore des communautés d'agglomération – c'est le cas dans mon territoire. Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée d'imposer que les régions deviennent les leaders. Je préférerais donc que l'amendement soit retiré.