Intervention de Muriel Pénicaud

Sans aller jusqu'à en faire un exemple à suivre, je rappelle qu'en Allemagne, le délai pour agir n'est que de trois semaines dans la plupart des cas. En tout état de cause, comme l'a dit M. le rapporteur, plus le salarié a agi rapidement, plus le conseil prud'homal aura tendance à considérer que sa démarche est sérieusement motivée. La durée exacte du délai pour agir aura vocation à être définie en accord avec les partenaires sociaux, en se référant à la pratique et au bon sens. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement, en précisant à M. le rapporteur que nous ne disposons malheureusement pas d'éléments statistiques relatifs au délai moyen entre les faits constatés et l'engagement d'une action par le salarié concerné.