Intervention de Sébastien Jumel

Il me semble qu'il y a une méprise sur l'objet de l'amendement. En droit, un cavalier législatif consiste à introduire dans un texte une disposition étrangère au sujet traité.

Il ne me semble pas que préciser que la politique agricole doit être familiale et s'inscrire dans une démarche de transition écologique, soit hors sujet au regard des objectifs assignés par les EGA, le ministre et l'ensemble du Parlement.

On peut ne pas être d'accord avec cet amendement ; il n'en demeure pas moins qu'il ne constitue pas un cavalier législatif.