Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

On ne peut que partager les préoccupations qui motivent ces amendements. En revanche, leur mise en oeuvre est délicate, singulièrement celle de l'amendement CE1789, qui propose l'établissement d'une liste de produits, fixée par arrêté, les classant en fonction de leur qualité nutritionnelle et retenant ceux qui auraient le droit de faire l'objet de publicité. Il sera impossible aux agents publics de passer absolument tous les produits en revue, de la tablette de chocolat à la bouteille de lait, en passant par la canette de soda, afin de déterminer lesquels pourront faire l'objet d'annonces publicitaires. Cela semble difficilement réalisable. En outre, l'impact économique serait important.

Certes, c'est un souci de santé publique, mais, avant de m'en remettre à la sagesse de la commission, j'incite à la plus grande méfiance à l'égard de cette série d'amendements.

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