Intervention de Thibault Bazin

Par l'amendement CE519, nous proposons que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le marché ou les marchés sur lesquels opère le fournisseur.

La plupart des marchés publics de fourniture de denrées alimentaires sont passés à prix fermes, c'est-à-dire à prix fixes sur une durée d'un an ou plus. Comment dès lors intégrer les variations importantes des cours des prix des produits alimentaires tels que les viandes, les oeufs, le café, le sucre, le cacao, etc. ? Comment mettre en avant des productions très qualitatives dont les cours peuvent évoluer de façon très substantielle sur la durée d'exécution du contrat ? Je pense, par exemple, à un porc de montagne.

Une révision effective des prix dans les marchés publics de denrées alimentaires est une condition nécessaire à la prise en compte, en amont, de l'évolution des cours des produits agricoles et alimentaires.