Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je propose de rectifier cet amendement, qui a fait l'objet d'un consensus à la commission du développement durable, afin d'intégrer le I de l'amendement CE2128 que le Gouvernement a retiré il y a un instant.

Le II remplace les mots « personne morale » par le mot « association ». Cela vise à garantir le maintien du champ des personnes morales habilitées à recevoir les dons des grandes et moyennes surfaces – il s'agit uniquement d'associations –, tout en rectifiant les termes « association caritative » actuellement dans le code.