Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous avons modifié les dispositions prévues par la LAAAF parce que nous rencontrions un obstacle juridique et financier pour les appliquer.

Nous avons fait ce que nous avons pu en levant l'obstacle du financement des campagnes qui seront prises en charge par l'interprofession. Il reste la mise à disposition gratuite des espaces radio ou TV par le CSA. Pouvons-nous savoir, en vue de la séance publique, si le Gouvernement y est favorable ?

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