Mon amendement vise à supprimer les alinéas 1, 3, et 4 de l'article 13.
Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des États généraux de l'alimentation (EGA) n'avait conclu à la nécessité de prendre de telles mesures.
Les mesures que vous prévoyez son inopportunes. Leur extension au code rural accentuerait la pression de la part des ONG sur le terrain, alors que certaines sont fondamentalement anti-élevage et pourraient avoir intérêt à multiplier les signalements pour demander des dommages et intérêts.
C'est un amendement de raison et de bon sens paysan.