Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

En tant qu'éleveur, je vais prendre le compliment pour moi ! Croyez-moi, je suis bien conscient que le bien-être animal est une préoccupation quotidienne des éleveurs.

Je suis défavorable à ces amendements qui suppriment deux dispositions importantes. D'une part, les associations pourront se porter partie civile pour les délits du code rural – c'est déjà le cas pour les délits du code pénal. Cela leur permettra d'accompagner les éleveurs qui constatent que leurs bêtes sont maltraitées dans les transports ou les abattoirs, mais qui n'ont pas les ressources, notamment juridiques, pour intenter des procès, ce qui se produit parfois. D'autre part, l'aggravation des sanctions est nécessaire, car il faut décourager les mauvais traitements.

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