Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement CE414 vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 13. En effet, les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés, caractérisés à l'article 521-1 du code pénal.

Si la maltraitance est évidemment condamnable, je voudrais rappeler qu'un certain nombre de situations de maltraitance constatées – je pense notamment à une alimentation insuffisante – sont souvent liées à une situation économique très dégradée et à une grande détresse des éleveurs. Il ne semble donc pas opportun d'exposer les éleveurs concernés à un engagement de leur responsabilité civile et au règlement de dommages-intérêts que leur situation financière ne leur permettrait pas d'assumer. Il ne s'agit pas d'excuser la maltraitance, mais de savoir faire preuve de discernement.