Intervention de Stéphane Travert

Je vous rappelle que la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir, à laquelle vous faites allusion, n'a pas été adoptée définitivement : elle n'a pour le moment été examinée qu'en première lecture à l'Assemblée. C'est pourquoi il n'est pas inutile de revenir sur certains points restant à régler, que ce soit dans le cadre de la charte sur le bien-être animal portée durant les États généraux de l'alimentation – où les dispositions proposées ont fait consensus – ou dans le cadre du présent projet de loi, où les pouvoirs de contrôle sur le bien-être animal, mais aussi les pouvoirs de sanction en la matière, se trouvent renforcés.