Intervention de Richard Ramos

S'il ne s'agit pas de stigmatiser les éleveurs, il convient tout de même de faire en sorte que les sanctions susceptibles de leur être appliquées soient significatives, ne serait-ce que pour répondre à la demande des consommateurs d'être assurés du bien-être des animaux d'élevage. Tel est l'objet de l'amendement CE3, qui propose de faire passer d'un an à deux ans la peine d'emprisonnement encourue par un exploitant ayant exercé ou laissé exercer de mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.