Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Ces deux mesures auront pour conséquence de freiner le plus possible, avec des procédures et de la réglementation, l'exportation d'animaux hors de l'UE. Ainsi, si on adopte ces amendements, tant que la France et le Maroc n'auront pas signé un accord – et il en faudra un pour chaque État tiers ! –, les exportations vers ce pays seront impossibles.

Quant au 2°, sa complexité en fait une véritable usine à gaz visant à décourager les exportateurs français, tant il semble difficile à mettre à place.

Je suis donc défavorable à ces amendements.

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