Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement crée une contrainte forte sur les transporteurs maritimes, mais surtout, pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes.

Ainsi, aucune indication n'est précisée sur la rémunération et l'autorité de la personne dont l'unique charge sera de veiller au respect du bien-être des animaux. Qui est l'autorité compétente à qui ce RPA « fait directement rapport » ?

En outre, si le navire quitte les eaux françaises, rien ne garantit que son pouvoir d'injonction, prévu par l'amendement pour mettre en oeuvre des mesures correctives pour améliorer le bien-être des animaux, sera suivi d'effet par l'équipage. Quelle sera alors son utilité à bord ? Je ne suis pas sûr que vous suscitiez beaucoup de vocations avec cet amendement, auquel je suis donc défavorable.