Intervention de Stéphane Travert

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Les autorités françaises s'emploient à rechercher des modalités pratiques pour la mise en oeuvre des formations qui doivent être prévues pour les équipages de transport maritime d'animaux, ainsi que pour les dockers travaillant dans les ports de chargement. Légiférer à propos de la désignation d'un RPA ne me paraît pas opportun compte tenu de la réglementation européenne existante, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.

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