Intervention de Jean-Claude Leclabart

Je salue les paroles de sagesse de notre rapporteur, car la filière avicole est inquiète. Je rappelle en effet qu'en 2012, un règlement européen a imposé aux producteurs une mise aux normes des cages dont le coût ne fut pas négligeable. Néanmoins, en octobre dernier, l'interprofession française des oeufs, le Comité national pour la promotion de l'oeuf, présentait son contrat sociétal d'avenir, dont la principale mission est d'adapter les modes d'élevage aux attentes sociétales, en se fixant notamment pour objectif d'atteindre 50 % de poules pondeuses en élevages alternatifs d'ici à 2022. L'amendement CE1089 a pour objet d'inscrire cet objectif dans la loi.

Quant à l'amendement CE1088, il vise à interdire la vente aux consommateurs d'oeufs provenant d'installations d'élevages en cage à compter du 1er janvier 2030. En effet, en 2016, près de 70 % des oeufs étaient produits en cage, 18 % en plein air et le reste au sol et en bio. Or, selon une enquête de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 17 % des éleveurs de poules en cage devraient finir d'amortir leurs travaux liés à la mise aux normes de 2012 en 2018 ; 40 % finiront d'amortir ces investissements en 2022, en moyenne, et 43 % des éleveurs en code 3, notamment ceux ayant construit des bâtiments neufs, en 2027. Selon les règles comptables, l'amortissement des bâtiments est réalisé sur une période de treize à quinze ans. L'enjeu financier est donc bien réel. En France, 400 élevages utilisent des cages. Le secteur demeure donc minoritaire mais, comme sa production est plus importante, il représente deux poules sur trois, soit 33 millions de bêtes.