Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous avez fortement renforcé les sanctions en cas de maltraitance des animaux dans les abattoirs et les transports, choix que je ne peux qu'approuver puisque ces dispositions figuraient dans la proposition de loi votée en janvier 2017 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Le problème, c'est que le projet de loi ne se donne pas les moyens d'assurer des contrôles.

Je n'aurai malheureusement pas le temps de développer mon argumentation mais pour protéger, il faut prévenir, contrôler, sanctionner. Aujourd'hui, les salariés des abattoirs sont contrôlés théoriquement mais il n'y a pas assez d'inspecteurs vétérinaires. Ceux-ci consacrent beaucoup de temps aux contrôles sanitaires et ne peuvent assurer le contrôle du bien-être animal.

Dans mon amendement, je propose de mettre en place un contrôle par vidéosurveillance. Il permettra à l'inspection vétérinaire de disposer d'éléments de preuve, à charge ou à décharge, ce qui protège aussi les salariés – « la loi protège » comme disait Lacordaire. Ce dispositif permettra de caractériser les délits pour lesquels les sanctions ont été renforcées.

Je conclurai par une citation : « La vidéosurveillance dans les abattoirs sera mise en place selon les dispositions de la proposition de loi Falorni ». Elle est extraite d'un courrier qu'Emmanuel Macron a adressé à l'ensemble des associations de protection animale durant la campagne électorale.