Intervention de Stéphane Travert

Cette question fait l'actualité depuis quelque temps.

La proposition de loi de janvier 2017 comportait plusieurs avancées que nous avons souhaité reprendre dans le texte.

La vidéosurveillance renvoie aux responsabilités de chacun, à commencer par celle de l'abatteur qui est d'assurer des conditions de mise à mort décentes. Elle constitue un outil parmi d'autres de contrôle interne et impose des obligations. Sa mise en place est soumise à une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) afin de respecter les droits des salariés. Elle suppose aussi une consultation des syndicats et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les abattoirs ont du mal à recruter et à conserver leur personnel. Insuffisamment formés, les salariés ne restent pas, ils ne tiennent pas le coup. Il faut insister sur leur formation et leur accompagnement.

En outre, il me semble impossible de détecter la souffrance animale à partir d'images vidéo. Il est difficile de qualifier pénalement, sur cette base, l'ensemble des infractions.

Enfin, il existe un risque de transfert des responsabilités sur l'État alors que la responsabilité incombe aux directeurs d'abattoir.

Je ne souhaite pas rendre la vidéosurveillance obligatoire. J'ai demandé au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de travailler sur des dispositifs reposant sur le volontariat. D'ores et déjà, les directeurs d'abattoir ont la possibilité d'installer des caméras de vidéosurveillance après consultation des salariés.

Je veux continuer à soutenir la formation et l'accompagnement des vétérinaires, qui ont connu une baisse de leurs effectifs depuis des années. Il me semble préférable de les voir sur le terrain pour contrôler et sanctionner le travail qui n'est pas bien fait, plutôt que derrière un écran. Pour le budget 2018, ma troisième priorité à côté de la politique agricole commune et la formation et l'enseignement agricole, a été, rappelons-le, la sécurité sanitaire, qui est une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes.

Pour toutes ces raisons, monsieur Falorni, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.